Remboursement de la TPS/TVH pour les premiers acheteurs : ce qu'il faut savoir en 2026

Un remboursement fédéral méconnu, mais bien réel

Lorsque vous achetez une habitation neuve au Québec, la TPS fédérale s'ajoute au prix d'achat. Ce que beaucoup de premiers acheteurs ignorent, c'est qu'il existe un remboursement fédéral qui peut alléger cette charge fiscale de façon significative. Comprendre son fonctionnement vous permet de mieux planifier votre budget global et d'éviter les mauvaises surprises au moment de la transaction.

Si vous êtes en train d'explorer vos options pour acheter votre première propriété dans la région de Laval, Montréal, Terrebonne ou ailleurs dans notre secteur, ce remboursement mérite votre attention dès le début de vos démarches.

Comment fonctionne ce remboursement en pratique

Le remboursement fédéral élimine la TPS ou la partie fédérale de la TVH sur une habitation neuve admissible valant jusqu'à 1 million de dollars et réduit la taxe payable lorsque la valeur se situe entre 1 million et 1,5 million de dollars. Autrement dit, plus le prix de la propriété est élevé, plus le remboursement est réduit progressivement. Au-delà du seuil supérieur, aucun remboursement n'est accordé.

Ce remboursement ne couvre que la portion fédérale. Consultez les pages actuelles de l'ARC et de Revenu Québec pour connaître les montants exacts applicables à votre situation.

Qui peut en faire la demande : les conditions à remplir

Le programme comporte des conditions détaillées portant notamment sur le statut d'acheteur d'une première habitation, la citoyenneté ou résidence permanente, l'historique de propriété, le contrat, la construction, l'occupation, l'habitation et le dépôt de la demande. Chacun de ces critères doit être respecté pour que la demande soit acceptée.

Voici les grandes catégories à vérifier avant de déposer votre demande :

• Statut de premier acheteur : vous ne devez généralement pas avoir été propriétaire d'une résidence principale au cours des années précédentes.
• Une revente ordinaire n'est pas admissible.
• Occupation : vous devez avoir l'intention d'occuper la propriété comme résidence principale.

Comme chaque situation est unique, il est fortement recommandé de consulter un fiscaliste ou un comptable pour valider votre admissibilité avant de compter sur ce remboursement dans votre planification financière.

Les habitations admissibles : neuf et rénovations majeures

Ce remboursement ne s'applique pas à toutes les propriétés. Il vise principalement les habitations neuves achetées d'un constructeur. L'ARC décrit aussi les habitations ayant fait l'objet de rénovations majeures dans le cadre du programme. Si vous achetez une maison existante sans travaux importants, ce remboursement ne s'applique pas à votre transaction.

Dans le contexte du marché de Laval, Mascouche, Repentigny, Saint-Eustache, Sainte-Thérèse ou Terrebonne, où de nombreux projets de construction neuve et de condos sont en développement, ce remboursement peut représenter une économie concrète à intégrer dans votre budget. Votre courtier immobilier peut vous aider à identifier les projets neufs dans votre secteur cible, mais c'est votre notaire et votre fiscaliste qui confirmeront l'admissibilité fiscale de la transaction.

Comment déposer votre demande : calendrier et démarches

Dans bien des cas, le constructeur intègre le remboursement directement dans le prix de vente et en fait la demande en votre nom, à condition que vous lui cédiez ce droit. Dans d'autres situations, vous devez déposer la demande vous-même après la transaction.

Voici les étapes pratiques à suivre :

1. Vérifiez votre admissibilité avec un comptable ou fiscaliste avant de signer quoi que ce soit.
2. Discutez avec votre constructeur pour savoir si le remboursement est déjà inclus dans le prix ou si vous devez en faire la demande séparément.
3. Rassemblez vos documents : contrat d'achat, preuves d'occupation, pièces d'identité et tout document lié à votre statut de premier acheteur.
4. Un retard peut vous faire perdre le droit au remboursement.
5. Consultez votre notaire lors de la signature de l'acte de vente pour vous assurer que tous les aspects fiscaux sont bien pris en compte.

Si vous souhaitez explorer les propriétés neuves disponibles dans votre région, vous pouvez consulter nos propriétés à vendre pour avoir un aperçu du marché actuel.

Ce remboursement dans votre plan financier global

Le remboursement de la TPS/TVH est un élément parmi d'autres dans la planification financière d'un premier achat.

Pensez à l'intégrer dans votre budget global aux côtés des autres postes de dépenses : inspection, assurance habitation, frais de déménagement et réserve pour l'entretien. Un professionnel en financement hypothécaire pourra vous aider à structurer votre plan de financement en tenant compte de ce remboursement potentiel, sans toutefois en garantir le montant avant que votre admissibilité soit confirmée par l'ARC.

Pour toute question sur le processus d'achat ou pour être accompagné dans votre recherche, n'hésitez pas à prendre contact avec l'Équipe Buisson et Tarasova, votre courtier immobilier dans la région.

L'essentiel à retenir

Le remboursement fédéral de la TPS/TVH peut représenter une économie réelle pour les premiers acheteurs d'une habitation neuve au Québec. Pour en bénéficier, il faut respecter des conditions précises liées à votre statut, au type de propriété et aux délais de dépôt. Avant de compter sur ce montant dans votre budget, faites valider votre admissibilité par un comptable ou fiscaliste, discutez des modalités avec votre constructeur et assurez-vous que votre notaire est informé lors de la signature. Une bonne préparation en amont vous permettra d'aborder votre premier achat avec sérénité et une vision claire de vos finances.

Vous explorez des projets neufs à Laval, Montréal, Terrebonne ou dans les environs et vous voulez y voir clair avant de vous engager ? Contactez l'Équipe Buisson et Tarasova, votre courtier immobilier de confiance dans la région : ils vous aident à repérer les propriétés qui correspondent à votre projet et à aborder chaque étape du processus avec sérénité.