Peut-on être exempté de la taxe de Bienvenue?
Environ 3 à 6 mois après votre passage chez le notaire pour finaliser votre transaction immobilière, vous recevrez une facture pour couvrir les droits de mutation immobilière, communément appelés taxe de Bienvenue. Vous disposerez de 30 jours pour la payer en un seul versement. Cette taxe s'applique partout au Québec.
Mais, est-il possible d'être exempté de payer cette taxe de mutation ?
La réponse est oui ! Mais uniquement dans certains cas.
En effet, dans certains cas, vous pouvez être exempté du paiement de la taxe de Bienvenue. Selon l’Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ), voici les situations les plus courantes pour être exonéré des droits de mutation immobilière :
1. Transfert à un membre de la famille directe
Une personne peut être dispensée du paiement des droits de mutation immobilière si elle acquiert un bien de la part d’un membre de sa famille ayant un lien direct ascendant ou descendant. Cela exclut donc le transfert entre frères et sœurs.
2. Le transfert entre conjoints
Si le transfert est effectué avant qu'un éventuel divorce ne soit prononcé (dans les 12 mois précédant le transfert du bien), il est possible d'obtenir une exonération dans le cas d’un transfert entre conjoints.
3. Une base d’imposition inférieure à 5000 dollars
Exemple. Si vous transférez un terrain d'une très petite superficie pour moins de 5000 dollars, vous serez exempté de la taxe de mutation.
4. Le transfert entre un actionnaire et sa compagnie
Si vous détenez une entreprise (détenant plus de 90 % des actions) et que vous décidez de transférer votre propriété à votre entreprise, vous pourriez être exonéré de la taxe de Bienvenue.
Conclusion
Il est donc possible d'être exonéré de la taxe de Bienvenue dans certains cas spécifiques. Pour plus d'informations, consultez votre courtier immobilier. Martin Buisson, courtier immobilier à Laval, travaillant avec plusieurs professionnels de l'immobilier, pourra répondre à vos questions ou vous orienter vers les experts en la matière. N'hésitez pas à le contacter à mbuisson@royallepage.ca ou au (514) 909-2609.
